Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME WWW.VIATERROIRS.COM  (WWW.CULTURESCHEFS.COM)

 

  1. INFORMATION CONCERNANT VIA TERROIRS

 

Le site www.viaterroirs.com est édité par et la propriété de la société Cultures Chefs, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 4, rue François Gillet – 69 003 LYON, immatriculée au sous le numéro 811 610 146 RCS LYON, et représentée par Ms. Olivier MICHEL et Baudouin NIOGRET, en leur qualité respective de président et directeur général.

Cultures Chefs intervient dans le domaine du commerce en denrées, des boissons et du tabac. Dans le cadre de ses activités, Cultures Chefs a développé pour Vous une plateforme en ligne de gestion et de mise en relation avec des professionnels du monde agricole et alimentaire ou du monde de la restauration et de l’alimentation (le « Concept »).

 

  1. DEFINITIONS

 

CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme.

Données : désignent l’ensemble des données brutes, et notamment, toute information, listings, protocoles, études, fiches profils, images, vidéographies, dossiers, rapports, états, chartes, graphiques, essais, documents, résultats, etc., que Cultures Chefs est susceptible d’utiliser, dans le cadre ou au cours de Votre exploitation de la Plateforme, ainsi que toute information mise en ligne sur ladite Plateforme, directement comme indirectement.

Plateforme : désigne la plateforme de gestion et de mise en relation, hébergée en France, accessible sur le site Internet de Cultures Chefs, à l’adresse https://www.viaterroirs.com et sur la téléphonie mobile, tablette ou ordinateur, via toute application ou autre support dédié.

Services : désignent les services complémentaires à la Plateforme, qui Vous sont proposés par Cultures Chefs.

Vous : désigne vous-mêmes, professionnel du monde agricole et alimentaire ou du monde de la restauration et de l’alimentation qui utilise ou qui a utilisé la Plateforme et/ou les Services, en ce compris, en tant que visiteur de la Plateforme, ayant le pouvoir de représenter Votre entreprise ou, le cas échéant, étant dument habilité pour ce faire.

 

  1. OBJET ET FORCE OBLIGATOIRE DES CGU

 

Les CGU constituent des dispositions contractuelles obligatoires qui Vous lient à Cultures Chefs. Elles définissent les conditions dans lesquelles Cultures Chefs Vous permet d’utiliser la Plateforme et les Services.

Vous êtes invité à lire attentivement les CGU avant toute utilisation de la Plateforme et des Services. En bon professionnel, Vous garantissez à Cultures Chefs qu’en exploitant la Plateforme et les Services, Vous avez pris connaissance des CGU et les acceptez sans réserve. N’hésitez pas à imprimer, sauvegarder une copie des CGU, pour Votre dossier !

 

  1. CONDITIONS D’ACCES ET D’INSCRIPTION

 

4.1. Pour pouvoir exploiter la Plateforme et/ou bénéficier des Services, Vous devez être régulièrement déclaré et immatriculé en qualité de professionnel du monde agricole et alimentaire ou du monde de la restauration et de l’alimentation, et respecter la réglementation applicable à Vos activités.

Vous reconnaissez disposer des compétences et des équipements (ordinateur, téléphone, tablette, etc.), nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme, ainsi qu’aux Services, et assumerez personnellement l’ensemble des coûts liés à ces équipements.

4.2. Votre inscription est requise, afin d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme et aux Services. Afin de Vous inscrire valablement, Vous devrez préalablement compléter les champs obligatoires Vous concernant (nom, prénom, numéro d’identification SIRET/déclaration à la Préfecture, représentant légal, etc.), ainsi que choisir un identifiant et un mot de passe.

Vérifiez bien les indications fournies dans le cadre de la procédure d’inscription et de création de compte car celles-ci doivent être complètes et exactes. En cas de changement de ces indications, en cours d’exploitation de la Plateforme, veillez à en informer sans délai Cultures Chefs. Sans cela, Cultures Chefs ne sera pas tenue d’en prendre compte ! Cultures Chefs sera de plus fondée à désactiver et/ou à supprimer tout compte pour lequel, après Vous avoir demandé des explications, les informations fournies ne s’avèreraient pas complètes ou exactes.

Une fois l’étape d’inscription passée, Vous pourrez accéder à Votre compte, grâce à Votre identifiant et mot de passe.

4.3. Attention : Vos identifiants et mot de passe Vous sont personnels et Vous êtes responsable de l’utilisation de Votre compte.

Vous ne devrez en conséquence jamais utiliser le compte, l’identifiant ou le mot de passe d’un autre utilisateur de la Plateforme.

Informez Cultures Chefs de toute suspicion ou utilisation non autorisée de Votre compte :

Cultures Chefs

4, rue François Gillet

69 003 LYON

France

bonjour@cultureschefs.com ou bonjour@viaterroirs.com

Tél : +33 (0)9 72 84 74 99

Cultures Chefs prendra toutes mesures de sa compétence.

4.4. Cultures Chefs pourra renoncer, modifier ou supprimer la Plateforme et/ou tout ou partie des Services, sans engager sa responsabilité et sans indemnisation, après Vous en avoir préalablement informé.

4.5. Offrir une agréable utilisation de la Plateforme peut nécessiter que Cultures Chefs ait besoin d’apporter d’éventuelles améliorations continues ou corrections utiles, qui sont susceptibles de rendre temporairement moins accessibles ou indisponibles la Plateforme et/ou les Services. Vous reconnaissez dès lors qu’aucune responsabilité de Cultures Chefs ne pourra être recherchée, en cas de suspension ou indisponibilité, totale ou partielle, de la Plateforme comme des Services.

 

  1. FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME ET DES SERVICES

 

LA PLATEFORME ET LES SERVICES SONT FOURNIS EN L’ETAT ET DANS LA MESURE DES POSSIBILITES TECHNIQUES. EN CONSEQUENCE, VOUS RECONNAISSEZ QUE :

 

  • CULTURES CHEFS NE GARANTIT PAS QUE LA PLATEFORME OU LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, NI ERREUR DE FONCTIONNEMENT,
  • CULTURES CHEFS NE PEUT ETRE TENUE RESPONSABLE DE L’UN QUELCONQUE DES CONTENUS ECHANGES ET/OU MIS EN LIGNE SUR LA PLATEFORME,
  • CULTURES CHEFS N’EXERCE AUCUN CONTROLE SUR VOTRE EXPLOITATION DE LA PLATEFORME, QUE VOUS EXERCEZ A VOS SEULS RISQUES ET PERILS ; ELLE NE POURRA DES LORS ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE LA SUPPRESSION DE DONNEES RESULTANT DE L’EXPLOITATION DE LA PLATEFORME,
  • PLUS GENERALEMENT, CULTURES CHEFS NE VOUS GARANTIT AUCUN RESULTAT PARTICULIER LIE A L’UTILISATION DE LA PLATEFORME, PAS PLUS QU’ELLE NE PEUT VOUS GARANTIR CONTRE LES RISQUES INHERENTS A L’EXPLOITATION DE CELLE-CI, QUE VOUS ASSUMEZ INTEGRALEMENT.

 

  1. RESPONSABILITES

 

CULTURES CHEFS EST TENUE PAR UNE OBLIGATION DE MOYENS A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE.

EN AUCUN CAS, CULTURES CHEFS, SES DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS OU PERSONNEL, NE PEUVENT ETRE RESPONSABLES OU MIS EN CAUSE PAR VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE AFFECTEE PAR LA PLATEFORME ET/OU LES SERVICES, DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS COMME INDIRECTS, DOMMAGES MATERIELS OU IMMATERIELS, OU TOUT AUTRE DOMMAGE PROVENANT DE: (I) L’INDISPONIBILITE DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES, OU (II) TOUTE DIFFICULTE TECHNIQUE AFFECTANT LA PLATEFORME ET/OU LES SERVICES, OU (III) TOUTES ERREURS, INADAPTATIONS, OUBLIS, DEFAUTS, OU (IV) TOUTE AUTRE INCAPACITE DE CULTURES CHEFS INDEPENDANTE DE SA VOLONTE, OU (V) L’USAGE DES DONNEES RESULTANT DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES, MEME SI CULTURES CHEFS A ETE ALERTEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, ET CE, QUELQUE SOIT LA FORME DE L’ACTION INTENTEE (ACTION EN RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, EN RESPONSABILITE CIVILE OU AUTRE).

SI VOUS N’ETES PAS SATISFAIT DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES, OU N’ETES PAS OU PLUS D’ACCORD AVEC LES CGU, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER SANS DELAI L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES ET DE DEMANDER LA RESILIATION DE VOTRE COMPTE.

CULTURES CHEFS N’EST PAS RESPONSABLE DES PLAINTES OU DEMANDES D’UN TIERS RESULTANT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME ET/OU DES SERVICES, D’UNE VIOLATION DE L’UNE QUELCONQUE DES DISPOSITIONS DES CGU, INCLUANT NOTAMMENT TOUTE VIOLATION DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE OU INDUSTRIELLE, DIFFAMATION, HARCELEMENT OU INTRUSION DANS LA VIE PRIVEE.

DANS LE CAS OU CERTAINES JURIDICTIONS NE RECONNAITRAIENT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES CONSECUTIFS A L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET/OU AUX SERVICES, LES EXCLUSIONS CI-AVANT NE VOUS SERONT PAS APPLICABLES DEVANT CES JURIDICTIONS. EN TOUT ETAT DE CAUSE, LES CONSEQUENCES FINANCIERES RESULTANT DE LA RESPONSABILITE DE CULTURES CHEFS AU TITRE DU CONTRAT NE PEUVENT EXCEDER LE MONTANT DES SERVICES COMMANDES.

 

 

  1. SITES ET ELEMENTS COMMERCIAUX DE TIERS

 

PAR SON OBJET, LA PLATEFORME CONTIENT DES ELEMENTS ET/OU LIENS HYPERTEXTES RENVOYANT VERS DES SITES WEB GERES PAR DES PERSONNES DISTINCTES DE CULTURES CHEFS, SUR LESQUELLES CULTURES CHEFS N’EXERCE AUCUNE SORTE DE CONTROLE. CULTURES CHEFS N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE QUANT A CES ELEMENTS, SITES OU CONTENU VERS LEQUEL CES ELEMENTS ET SITES PEUVENT RENVOYER. LA PRESENCE DE CES ELEMENTS ET LIENS HYPERTEXTES NE SAURAIT SIGNIFIER QUE CULTURES CHEFS APPROUVE, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, LE CONTENU CONSIDERE. CULTURES CHEFS N’EST RESPONSABLE D’AUCUNE MODIFICATION OU MISE A JOUR CONCERNANT CES ELEMENTS ET SITES WEB, NI DE LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS A PARTIR DE CEUX-CI OU ENCORE DE LEUR MAUVAIS FONCTIONNEMENT OU EXECUTION.

ATTENTION ! VOUS ETES SEUL RESPONSABLE DE TOUTE TRANSACTION REALISEE AVEC LES TIERS, EN CE COMPRIS LES PROFESSIONNELS DU MONDE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET DU MONDE DE LA RESTAURATION ET DE L’ALIMENTATION PRESENTS SUR LA PLATEFORME, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, EN CE QUI CONCERNE LES OPERATIONS DE COMMANDE, LIVRAISON ET/OU REGLEMENT DES BIENS ET SERVICES.

 

  1. SERVICES

 

Les Services sont repris dans leur intégralité sur la Plateforme. Ils Vous permettent principalement de demander en ligne un devis personnalisé, commander et Vous faire livrer des produits de la gamme et/ou des services proposés par les autres utilisateurs de la Plateforme. Si vous désirez bénéficier des Services, suivez la procédure accessible en ligne sur la Plateforme !

 

  1. VOS ENGAGEMENTS

 

Soyez attentifs, les CGU Vous engagent envers Cultures Chefs !

Vous vous interdisez à ce titre :

  • d’utiliser la Plateforme et/ou les Services à d’autres fins qu’un usage normal et proportionné, ou d’une quelconque façon qui enfreindrait une réglementation applicable ;
  • de tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs de la Plateforme, en usurpant l’identité ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autrui,
  • de falsifier des Données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d’identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière un identifiant ou une information de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un contenu via la Plateforme,
  • de Vous livrer à une violation de droits appartenant à autrui ou télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service, outil de communications électroniques, etc.,
  • de télécharger toute Donnée mise en ligne ou rendue accessible par Cultures Chefs, directement comme indirectement, sur la Plateforme, à l’exception de celles expressément indiquées comme téléchargeables,
  • d’agir déloyalement envers Cultures Chefs et par conséquent, de ne pas respecter et de porter atteinte de quelque manière que ce soit à son image et à sa réputation, ou à celle de la Plateforme et/ou des Services.

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

10.1. Le Concept et la Plateforme, et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont la propriété exclusive de Cultures Chefs. Le contenu de la Plateforme, et notamment les sons, images, photographies, vidéos, écrits, textes, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, etc. sont des Données protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Cultures Chefs.

10.2. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QU’AUCUNE DISPOSITION DES CGU, NI L’ACCES A LA PLATEFORME ET/OU AUX SERVICES, N’IMPLIQUE DE TRANSFERT DE DROIT, NI D’EXPLOITATION EN DEHORS DES CONDITIONS DES CGU, DE CULTURES CHEFS A VOTRE PROFIT.

VOUS NE POURREZ DONC PRETENDRE A AUCUN DROIT SUR OU RELATIF A TOUT DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET/OU INDUSTRIELLE DE CULTURES CHEFS, DONT TOUT ELEMENT DU CONCEPT ET/OU DE LA PLATEFORME, ET VOUS VOUS INTERDISEZ D’Y PORTER ATTEINTE, EN TOUT OU PARTIE, DIRECTEMENT COMME INDIRECTEMENT.

10.3. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes CGU, les noms « Cultures Chefs » et « Via Terroirs », les logos, le site Internet, les noms de domaine, les noms et toutes les autres marques de commerce et / ou des noms commerciaux contenus sur la Plateforme sont des marques de commerce, appellations commerciales ou des marques de services de Cultures Chefs (collectivement, les « Marques »). Vous Vous engagez à ne pas afficher ou utiliser, de quelque manière, une des Marques, sans le consentement préalable et écrit de Cultures Chefs.

10.4. Si Vous soupçonnez que Vos droits ont été enfreints, Vous devez en informer dans les plus brefs délais Cultures Chefs, en adressant un courriel à l’adresse bonjour@cultureschefs.com ou bonjour@viaterroirs.com.

Cultures Chefs prendra toute mesure de sa compétence. Cultures Chefs pourra à cette occasion Vous  demander toute information complémentaire, notamment sur l’identification des droits protégés, pour s’assurer de la réalité de la violation revendiquée.

 

  1. DROITS DE PROPRIETE SUR LES DONNEES

 

Vous reconnaissez que les Données obtenues dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services sont fournies « telles quelles » et sont « mises à disposition » sans aucune garantie.

De même, Vous déclarez savoir que l’ensemble des Données est la propriété de Cultures Chefs, qui conserve tous les droits, titres et intérêts y relatifs. Aucun transfert ou concession de droits sur les Données n’est fait ou ne doit être déduit de toute disposition des présentes CGU ou de toute autre disposition contenue sur la Plateforme.

 

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

La politique de confidentialité de Cultures Chefs Vous indique les règles d’utilisation et de protection de Vos informations personnelles sur la Plateforme.

Elle demeure toujours accessible sur la page https://www.viaterroirs.com.

Vous êtes priés, avant toute utilisation de la Plateforme et/ou des Services, de lire attentivement les règles incluses dans cette politique de confidentialité. En exploitant la Plateforme, Vous êtes réputés accepter sans réserve tous les engagements et obligations mentionnés dans ladite politique de confidentialité de Cultures Chefs.

 

  1. INFORMATIONS PERSONNELLES

 

En conformité avec la réglementation applicable, dont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés dite loi « Informatique et Libertés », et son décret d’application, le traitement automatisé des données personnelles réalisé à partir de la Plateforme a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1865132. La finalité de cette collecte est la gestion des clients et prospects. CONFORMEMENT A LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978, VOUS POUVEZ A TOUT MOMENT, ACCEDER AUX INFORMATIONS PERSONNELLES VOUS CONCERNANT, DEMANDER LEUR MODIFICATION OU SUPPRESSION. AINSI, SELON LES ARTICLES 36, 39 ET 40 DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES, VOUS POUVEZ DEMANDER QUE SOIENT RECTIFIEES, COMPLETEES, CLARIFIEES, MISES A JOUR OU EFFACEES LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT.

 

Pour exercer Vos droits, adressez-Vous à :

CULTURES CHEFS – Service des données personnelles

4, rue François Gillet

69 003 LYON – France
bonjour@cultureschefs.com ou bonjour@viaterroirs.com

 

AFIN D’AMELIORER LA QUALITE DE SON SERVICE ET DE MIEUX REPONDRE A VOS ATTENTES, CULTURES CHEFS POURRA ETRE AMENEE A COLLECTER DES INFORMATIONS PERSONNELLES VOUS CONCERNANT, NOTAMMENT PAR L’UTILISATION DE COOKIES ET TRACEURS. EN AUCUN CAS, CULTURES CHEFS NE POURRA TOUTEFOIS ETRE TENUE RESPONSABLE EN CAS D’UTILISATION, PAR UN AUTRE UTILISATEUR, D’UNE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES.

A la clôture ou résiliation de Votre compte, Vos informations personnelles peuvent être conservées et archivées par Cultures Chefs, selon les lois en vigueur. Pour les besoins des présentes, Vos informations personnelles s’entendent, notamment, de Vos Données.

 

  1. CLOUD SYSTEM

 

14.1. Les Données et autres informations sont mises à disposition sur la Plateforme, selon le système de traitement des informations SAAS – Cloud.

14.2. Par ce système, aucune installation de logiciel ne Vous est nécessaire pour l’accès et l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services.

14.3. Aucune maintenance n’est dès lors requise, sur Vos postes, dans le cadre de Votre utilisation de la Plateforme et/ou des Services. Les fonctionnalités de la Plateforme et/ou des Services sont automatiquement mises à jour sur la Plateforme, sans besoin, pour Vous, d’un quelconque téléchargement.

 

  1. DUREE ET RESILIATION

 

Les CGU prennent effet et resteront en vigueur, sauf résiliation dans les conditions définies ci-dessous.

Par dérogation, la résiliation des CGU ne Vous exonérera pas de Vos obligations contractuelles correspondantes (y compris, sans s’y limiter, Vos obligations de confidentialité et de non usage ainsi que Vos engagements en matière de propriété intellectuelle et industrielle, etc.), qui survivront à la résiliation des CGU pendant une période de vingt (20) ans à compter de la date effective de résiliation.

Vous pouvez résilier les CGU, à tout moment, sous réserve d’en informer par écrit sans équivoque Cultures Chefs. Cette résiliation entrainera, dans les meilleurs délais suivant sa réception, la suppression de Votre compte et l’inaccessibilité de l’ensemble des contenus rendus disponibles sur la Plateforme.

En cas de résiliation des CGU, pour quelle que cause que ce soit, Vous Vous engagez à :

  • cesser immédiatement et définitivement toute utilisation de la Plateforme et/ou des Services,
  • ne pas tenter de Vous réenregistrer ou connecter sous l’identifiant d’un autre utilisateur de la Plateforme,
  • ne pas donner de fausses informations pour créer un nouveau compte, sans l’autorisation préalable de Cultures Chefs.

 

  1. NOTIFICATIONS

 

Les notifications à Votre attention se font régulièrement via la Plateforme ou par email ou SMS. Surveillez donc les informations reçues ! Cultures Chefs pourra à ce titre notifier sur l’interface de la Plateforme toute modification faite à la Plateforme elle-même et/ou aux Services.

 

 

 

 

  1. OFFRES COMMERCIALES

 

Vous acceptez de recevoir les offres commerciales de Cultures Chefs, ses plans de communication et ses actualités. Si toutefois, Vous ne souhaitiez plus recevoir ces éléments, Vous pouvez à tout moment demander, auprès de Cultures Chefs, de retirer Votre adresse de sa liste de contacts. Pour ce faire, envoyez un courriel à l’adresse suivante: bonjour@cultureschefs.com ou bonjour@viaterroirs.com.

 

  1. INVALIDITE

 

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi ou d’un règlement qui vous est territorialement applicable, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et Cultures Chefs procédera sans délai aux modifications nécessaires en respectant, dans toute la mesure du possible, l’esprit des CGU.

 

  1. LOI APPLICABLE ET LITIGES

 

Les CGU seront régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tous litiges et différends relatifs aux CGU, à l’exploitation de la Plateforme et/ou des Services, non résolus amiablement au terme d’une période de un (1) mois à compter de la première notification relative au différend, seront soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Lyon.

 

 

VOUS AVEZ LU LES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ TOUTES LES CLAUSES MENTIONNEES CI-DESSUS DU FAIT QUE VOUS AVEZ COCHE LA CASE « J’AI PRIS CONNAISSANCE ET J’ACCEPTE LES CGU » LORS DE LA CREATION DE VOTRE COMPTE.

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