Nouvelle loi Agriculture et Alimentation : ses impacts sur les collectivités locales

Via Terroirs
Collectivités Locales
Loi Alimentation

Votée le 2 octobre 2018 et parue au journal officiel le 1er novembre (1), la loi Agriculture et Alimentation (« loi Egalim ») était très attendue pour renforcer l’économie locale en matière d’alimentation. Si elle impacte la plupart des acteurs de l’agriculture, les collectivités locales sont également concernées par de nouvelles prérogatives… mais également de belles opportunités ! Voici notre décryptage de cette actualité.

Les principaux objectifs de la loi Agriculture et Alimentation

Débattue depuis juillet 2017 avec le lancement des Etats généraux de l’alimentation, cette loi vise à remplir trois objectifs :

  • Renforcer la souveraineté alimentaire de la France en apportant un nouvel équilibre aux relations commerciales dans le secteur agricole, permettant ainsi d’améliorer la situation des producteurs français qui ont des difficultés à valoriser leurs produits. Dès leur création, les États généraux avaient en effet la volonté de développer des modèles plus rémunérateurs pour les producteurs, parmi lesquels le circuit-court et l’approvisionnement local qui ont déjà fait leurs preuves mais doivent être davantage développés.
  • Fournir une alimentation saine et durable à la population française qui souffre de plus en plus d’obésité (14,5 % de la population (2) ), de cancers (première cause de décès prématuré avant 65 ans (3) ) et d’hypertension artérielle (l’excès de sel, facteur d’hypertension, entraînerait 2,5 millions de décès chaque année dans le monde (4) ).
  • Lutter contre la précarité alimentaire en réduisant les inégalités d’accès à une alimentation de qualité et durable.

Il s’agit donc d’une feuille de route ambitieuse qui doit bénéficier non seulement à l’économie et à l’agriculture locales, mais aussi à la santé publique !

Ce que la loi Agriculture et Alimentation implique pour les collectivités locales

Une restauration collective publique transformée

Chaque année en France, la restauration collective publique représente 7,3 milliards de repas (5). Depuis longtemps, ce secteur tente de favoriser une meilleure alimentation et la mise en avant des produits locaux. Certains établissements le font très bien et la loi Agriculture et Alimentation appuie cette dynamique… tout en souhaitant aller plus loin ! C’est pourquoi la restauration collective publique va connaître un certain renouveau :

  • A partir du 1er janvier 2022, les produits suivants doivent représenter au minimum 50 % de l’alimentation servie en restauration collective publique :
    • Les produits respectant des écolabels, signes, certifications ou mentions prouvant la qualité des produits ou la préservation de l’environnement.
    • Les produits minimisant les coûts de facteurs environnementaux durant tout leur cycle de vie. Si l’aspect local n’est présenté que comme un choix et non comme une obligation dans cette loi, la limitation de la pollution liée au transport et à la multiplication des intermédiaires permettrait de mettre en avant les produits du terroir local qui répondent à ces exigences.
  • Les produits biologiques doivent représenter 20 % des repas collectifs publics d’ici 2022.
  • Les personnes morales de droit public doivent développer l’acquisition de produits issus du commerce équitable ainsi que de produits dans le cadre des projets alimentaires territoriaux.
  • Le plastique deviendra persona non grata dans la restauration collective publique. Ainsi, plusieurs mesures ont été votées :
    • En 2025, les contenants de réchauffe, de cuisson et services en plastiques seront bannis.
    • Les pailles, bouteilles d’eau et touillettes en plastiques seront interdites dans les cantines scolaires en 2020.

Les responsables des structures concernées auront la charge de procéder aux ajustements nécessaires. Même si elles ne sont pas acheteurs, les collectivités territoriales devront se porter garantes de la bonne application de ces mesures sur l’ensemble de leur territoire.

L’information du public

Afin de répondre au besoin de transparence, les collectivités sont également appelées à jouer un rôle d’informateur public. Ainsi :

  • Dès le 1er janvier 2020, les collectivités en charge de restaurants collectifs publics devront informer leurs usagers de la part de produits définis dans le point précédent présente dans les plats servis.
  • Elles devront également informer les usagers de leurs démarches pour développer l’acquisition de produits issus du commerce équitable.

A noter qu’à titre expérimental, dès à présent et pour pour une durée de 3 ans, les collectivités locales qui le souhaitent peuvent afficher la composition des menus dans les restaurants collectifs publics dont elles ont la charge.

Une voix unifiée et plus forte pour les agriculteurs

Les agriculteurs acquierent avec cette loi plus de poids politique, ce qui leur permet de peser plus lourdement dans la balance économique. La loi Agriculture et Alimentation apporte ainsi deux nouvelles opportunités pour les collectifs d’agriculteurs :

  • le renforcement des interprofessions ;
  • le regroupement des producteurs en organisations, ce qui leur permettra non seulement d’oeuvrer, via leur savoir-faire, à la transition agroécologique, alimentaire et énergétique, mais aussi d’améliorer l’intégration des nouveaux entrepreneurs ruraux.

Les agriculteurs pourront ainsi se faire entendre d’une même voix, ce qui facilitera le travail des collectivités pour les accompagner au quotidien. Et cela de manière plus efficace.

Si la loi Agriculture et Alimentation constitue une belle avancée pour le secteur, une déception demeure : très longtemps mise en avant dans les débats, la notion d’approvisionnement local n’apparaît pas clairement dans le texte final malgré les premières intentions de la loi. Il aurait fallu aller plus loin pour définir clairement cette notion qui constitue le coeur de notre action. Nous restons ainsi dans les schémas classiques de labels de qualité géographiques ou biologiques, qui peuvent provenir de plusieurs centaines de kilomètres et passer par plusieurs intermédiaires. Pourtant, notre expérience dans ce domaine nous le prouve : un ancrage plus fort de l’alimentation locale (à l’échelle des collectivités locales) est une réelle piste d’amélioration des revenus des agriculteurs et d’une alimentation plus saine pour les convives.


(1)  JORF n°0253 du 1 novembre 2018 : LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous 

(2) Obésité santé : Chiffres de l’obésité

(3) Ligue contre le cancer : Les chiffres clés des cancers

(4) OMS : Réduire la consommation de sel

(5) Assemblée Nationale : Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire

© Crédit photo : Ibokel / Pixabay